J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0505695V


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Giroux, domicilié lieudit La Platière, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.